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Fonctionnement ...
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Les Arrivées se font à partir de 17 h 00 (heure locale). Les Départs se font avant 10 h 00 (heure locale), du samedi au samedi.

Des frais de retard de remise des clés seront retenus sur le dépôt de garantie/caution selon les conditions suivantes : remise entre 10 h 00 et 12 h 00 : 80 Euros, remise après 12 h 00 : 150 Euros, astreinte par jour de remise des clés en retard : 80 Euros par jour en plus du tarif normal de la location. La perte de clé entraîne des frais forfaitaires de 50 Euros par appartement.

Caution 500 Euros à verser le jour de l’ arrivée et restituée après inventaire le jour du départ ou sous dizaine. Pour toute arrivée après 19 h 30 ou autre jour que le samedi prévenir l’ Agence BON’ APPART. Acompte à la réservation : 30 % du montant total de la réservation. Solde un mois avant le début de la location.

L' électricité est comprise. Consommation d’ eau comprise jusqu’ à 2 mètre-cubes par semaine et 300 litres par nuitée, au-delà la consommation d’ eau sera à régler à la fin du séjour au tarif de 4 Euros le mètre-cube. Un relevé du compteur d’ eau sera effectué à l’ arrivée et au départ du locataire en sa présence.

Le ménage est à la charge du locataire ou, sur demande, service de ménage moyennant un supplément de 30 Euros. Tout appartement rendu dans un état de non-propreté entraînera une retenu sur le dépôt de garantie/caution d’ un montant forfaitaire de 60 Euros.
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Nombre d' occupants ...
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Le nombre de personne occupant les appartements est défini lors de la réservation.

Tout dépassement de ce nombre sans l’ accord de l’ Agence BON’ APPART entraînera des frais forfaitaires de 150 Euros par appartement.

De même, la résiliation immédiate du contrat de location interviendra si le nombre de personne dépasse 6 personnes, capacité maximale des appartements.

Le locataire ne pourra alors prétendre à aucun remboursement. Il sera retenu sur le dépôt de garantie/caution le montant de la valeur de toute dégradation constatée.
 
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Animaux ...
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Un seul animal domestique est accepté par appartement après accord de l' Agence BON' APPART et moyennant le règlement de 15 Euros par semaine ou 3 Euros par nuitée.

L' inscription doit impérativement se faire au moment de la réservation du séjour.

Pour information, pour l’ entrée et/ou la sortie de Corse de tous les carnivores domestiques, un certificat de vaccination antirabique en cours de validité (plus d’ un mois et moins d’ un an), ainsi que le tatouage de l’ animal sont exigés.
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Réservation ...
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La location d’ un appartement implique l’ acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

Toute inscription devra se faire sur le contrat de location joint au conditions générales de vente et accompagnée d’ un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour.

Le solde doit être versé au plus tard un mois avant le début du séjour. Le locataire n’ ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé sa réservation sans qu’ il puisse se prévaloir de cette annulation.

Pour les inscriptions intervenant moins d’ un mois avant le séjour, le règlement intégral des prestations est exigé à l’ inscription.
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Inscription en demande ...
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Lorsque nous ne pouvons confirmer tout de suite une inscription, elle est considérée quand même comme ferme et ne peut être annulée sans frais (frais d' annulation : 50 Euros).

Elle ne devient définitive qu’ a réception par le locataire d’ une lettre de confirmation de l’ Agence BON’ APPART dans les 10 jours maximum à compter de la date d’ inscription.

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Annulation ...
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De 0 à 30 jours avant l’ arrivée, les sommes versées restent acquises à l’ Agence BON’ APPART. Avant 30 jours, l’ acompte reste acquis à l’ agence BON’ APPART.

Le barème des frais d’ annulation supplémentaires est le suivant :
- plus de 30 jours avant le début de la location  : 30%;
- de 30 à 0 jours avant le début de la location et non-présentation  : 100%.
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Interruption de séjour ...
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Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toutes prestations terrestres non consommées du fait du locataire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement sanitaire.

De plus le montant de l’ assurance si elle a été souscrite reste totalement du par le locataire.
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Modification de réservation ...
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Après confirmation de la réservation, toute modification du contrat entraînera la perception de 50 Euros pour frais.

Toute modification du contrat doit être signaler par courrier à l’ Agence BON’ APPART au plus tard 15 jours avant le début de la location.
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Frais de cession ...
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Après confirmation de la réservation, toute cession du contrat entraînera la perception de 50 Euros pour frais.

Toute cession de contrat doit être signalée par courrier à l’ Agence BON’ APPART au plus tard 15 jours avant le début de la location.

Après accord de l' Agence BON' APPART, le nouveau souscripteur/locataire est tenu d' accepter dans les mêmes termes les présentes conditions générales de vente et se substitue donc de façon pleine et entière au précédant souscripteur/locataire, sans aucun recours possible pour ce dernier.
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Réclamation ...
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Pour pouvoir être prise en considération, toute réclamation éventuelle concernant vos conditions de séjour doit être d’ abord présentée au représentant de l’ Agence BON ‘APPART sur place pour un traitement immédiat.

Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’ Agence BON’ APPART par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans le mois suivant le départ du locataire de l'appartement.

Au-delà de ce délai, les réclamations ne seront pas prises en considération.
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Assurances ...
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Possibilité de souscrire un contrat d’ assurance couvrant les conséquences de certains cas d’ annulation par notre intermédiaire chez ELVIA.

Les conditions d’ application et une demande de souscription optionnelle à remplir par le demandeur sont jointes à tout contrat de location.

La souscription n’ étant valable que si elle est faite lors de la réservation de la location et au plus tard avant que n’ ait commencé le barème de frais d’ annulation prévu par l’ Agence BON’ APPART.  
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Divers ...
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Documentation touristique et pratique mise à la disposition des locataires dans chaque appartement.  
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Impression des conditions ...
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Pour pouvoir imprimer les présentes conditions dans leur totalité, vous devez les télécharger sous forme de fichier PDF (nécessite le logiciel Adobe Reader® disponible ici) en cliquant sur le lien ci-dessous.